Avis juridique

Introduction

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), EDUARD GÜELL GARCIA informe qu'il est le propriétaire du site web. Conformément aux dispositions de l'article 10 de ladite loi, EDUARD GÜELL GARCIA communique les informations suivantes :

REPRÉSENTANT LÉGAL :  EDUARD GÜELL GARCIA

Numéro d'identification fiscale :  47715513N

DOMAINE : https://aurocha.com

ADRESSE POSTALE :  53, avenue de Catalogne, 08757 Corbera de Llobregat (Barcelone)

ADRESSE ÉLECTRONIQUE :  [email protected]

TÉLÉPHONE :  607768203

Utilisateur et régime de responsabilité

La navigation, l'accès et l'utilisation du site web d'EDUARD GÜELL GARCIA confèrent le statut d'utilisateur.

Le site web d'EDUARD GÜELL GARCIA propose une grande variété d'informations, de services et de données. L'utilisateur est responsable de l'utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s'étend à :

• La véracité et la légalité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires mis à disposition par EDUARD GÜELL GARCIA pour accéder à certains contenus ou services proposés par le site web.
• L'utilisation des informations, des services et des données proposés par EDUARD GÜELL GARCIA d'une manière contraire aux présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourrait porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site web.

Politique relative aux liens et clauses de non-responsabilité

EDUARD GÜELL GARCIA décline toute responsabilité quant au contenu des sites web auxquels l'utilisateur peut accéder par le biais des liens figurant sur son site web, à condition qu'il n'ait pas connaissance effective du caractère illicite de l'activité ou des informations auxquelles il renvoie ou qu'il recommande, ou du fait qu'elles portent atteinte aux biens ou aux droits d'un tiers susceptibles de donner lieu à une indemnisation ; ou, s'il en a connaissance, qu'il agisse avec diligence pour supprimer ou rendre inopérant le lien correspondant.

On considérera qu'EDUARD GÜELL GARCIA a la connaissance effective visée au paragraphe précédent lorsqu'une autorité compétente aura déclaré l'illicéité des données, ordonné leur retrait ou rendu leur accès impossible, ou qu'il aura été constaté l'existence d'un préjudice, et qu'EDUARD GÜELL GARCIA ait eu connaissance de la décision correspondante, sans préjudice des procédures de détection et de retrait de contenus qu'EDUARD GÜELL GARCIA applique en vertu d'accords volontaires et d'autres moyens de connaissance effective qui pourraient être mis en place.

EDUARD GÜELL GARCIA déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice aux utilisateurs de son site web, qui pourrait résulter de la navigation sur ce site. En conséquence, EDUARD GÜELL GARCIA ne saurait en aucun cas être tenu responsable des éventuels préjudices que l'utilisateur pourrait subir du fait de sa navigation sur Internet. De même, il ne garantit pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites tiers auxquels il est possible d'accéder par le biais de liens.

Modifications

EDUARD GÜELL GARCIA se réserve le droit d'apporter, sans préavis, les modifications qu'il juge opportunes au contenu de son site web. Cela concerne aussi bien le contenu du site web que ses conditions d'utilisation ou ses conditions générales de vente. Les modifications mentionnées dans cette section n'affecteront pas les contrats conclus avant la date de publication de celles-ci.

Ces modifications pourront être effectuées via son site web par tout moyen admissible en droit et seront obligatoires pendant toute la durée de leur publication sur le site et jusqu’à ce qu’elles soient valablement remplacées par d’autres modifications ultérieures.

Indications de prix

Si des prix de produits et/ou de services sont affichés, ceux indiqués à l'écran seront ceux en vigueur à tout moment. Les prix seront indiqués en euros et incluront la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Si la TVA n'est pas incluse dans le prix, cela sera expressément indiqué et l'utilisateur pourra visualiser le prix final complet.

De même, si d'autres taxes devaient s'appliquer, celles-ci seraient indiquées, y compris, le cas échéant, le montant des majorations ou des réductions applicables à l'offre ainsi que les frais supplémentaires pouvant être répercutés sur le consommateur ou l'utilisateur.

Propriété intellectuelle et industrielle

EDUARD GÜELL GARCIA, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif : images, sons, fichiers audio, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), dont EDUARD GÜELL GARCIA est propriétaire. Ces œuvres sont donc protégées en tant que propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, et sont soumises à la fois à la réglementation espagnole et communautaire en la matière, ainsi qu'aux traités internationaux relatifs à ce domaine et signés par l'Espagne.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation d'EDUARD GÜELL GARCIA.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par EDUARD GÜELL GARCIA. Il peut visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L'utilisateur s'abstiendra de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages d'EDUARD GÜELL GARCIA.

Certificat SSL (Secure Sockets Layer)

Le CERTIFICAT SSL garantit l'authentification, la confidentialité et la sécurité des informations entre EDUARD GÜELL GARCIA et l'utilisateur.

EDUARD GÜELL GARCIA dispose d'un certificat de sécurité SSL permettant d'établir des connexions sécurisées.

Au cours de ce processus, plusieurs paramètres sont définis afin d'établir une connexion sécurisée ; celle-ci est mise en place à l'aide de clés prédéfinies, qui permettent de chiffrer et de déchiffrer toutes les données transmises jusqu'à la fermeture de la connexion.

Recours juridiques, législation applicable et juridiction compétente

Si l'utilisateur souhaite déposer une réclamation, il doit nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected]. De même, EDUARD GÜELL GARCIA met à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires de réclamation officiels.

EDUARD GÜELL GARCIA se réserve le droit d'engager toute action civile ou pénale qu'il jugera appropriée en cas d'utilisation abusive de son site web et de ses contenus, ou en cas de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et le prestataire est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs différends à l'arbitrage ou à la juridiction ordinaire, conformément aux règles de juridiction et de compétence en la matière. EDUARD GÜELL GARCIA est domicilié à BARCELONE, Espagne.

Les contrats conclus par voie électronique auxquels un consommateur est partie sont présumés avoir été conclus au lieu où celui-ci a sa résidence habituelle.

En l'absence d'accord entre les parties, les contrats électroniques conclus entre entrepreneurs ou professionnels sont présumés avoir été conclus au lieu où le prestataire de services est établi.

Résolution des litiges en ligne conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013 : La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, qui est disponible sur le lien suivant.: https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Dernière mise à jour : 5 mai 2023